La compétence d'incrimination de l'Union Européenne

À propos

L'ouvrage propose une réflexion sur l'existence d'une communauté de valeurs - une identité pénale européenne - guidant le pouvoir pénal européen.
L'ouvrage propose une réflexion sur l'existence d'une communauté de valeurs - une identité pénale européenne - guidant le pouvoir pénal européen.


Sommaire

Remerciements
Préface d'Edouard Dubout
Préface de Stefan Braum
Liste des principales abréviations
Introduction générale

Partie I - L'ambivalence du fondement de la compétence d'incrimination de l'Union européenne
Titre 1 - L'existence d'une compétence d'incrimination explicite
Titre 2 - La coexistence d'une compétence d'incrimination implicite

Partie II - L'émergence d'un encadrement de la compétence d'incrimination de l'Union européenne
Titre 1 - L'encadrement par des principes " structurels "
Titre 2 - L'encadrement par les droits fondamentaux
Conclusion générale
Bibliographie thématique
Table de jurisprudence
Actes de l'Union
Index

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


  • Auteur(s)

    Perrine Simon-Nahum

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    02/05/2019

  • EAN

    9782802762232

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    559 Pages

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    16.1 cm

  • Épaisseur

    2.9 cm

  • Poids

    882 g

  • Diffuseur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Perrine Simon-Nahum

Docteure en histoire et spécialiste de philosophie française
contemporaine, Perrine Simon-Nahum est directrice de recherches au CNRS et professeure à l'ENS. Elle est notamment l'auteure des très remarqués Les Déraisons modernes et Sagesse du politique (L'Observatoire, 2021 et 2023).

empty