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Lgdj
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Dictionnaire juridique 2023 : tous les mots du droit
Alain Bénabent, Yves Gaudemet
- Lgdj
- 30 Août 2022
- 9782275110301
Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.
Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique mais aussi les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.
Il s'adresse d'abord aux étudiants qu'il accompagnera tout au long de leurs études. Le professionnel pourra également s'y référer, pour vérifier un terme ou compléter une recherche.
Plus de 4 500 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique.
N complément, les adages et maximes, les locutions latines et étrangères, les expressions françaises et les grands auteurs. -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Philippe Ardant, Bertrand Mathieu
- Lgdj
- Manuel
- 23 Août 2022
- 9782275102245
Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen.
Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers.
Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges.
De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large.
Cette trente-quatrième édition prend notamment en compte la situation politique en France issue des élections de 2022, les crises que doit affronter le système institutionnel et l'évolution des démocraties en Europe, ainsi que d'autres systèmes politiques. -
Cet ouvrage est la 43e édition d'un manuel commencé par Georges Burdeau et considéré depuis longtemps comme un classique, tant en raison de sa largeur de vues que de la précision de ses analyses juridiques.
Il a été considérablement refondu par Francis Hamon et Michel Troper pour tenir compte des changements du droit positif et de l'évolution de la théorie constitutionnelle. Les auteurs se sont efforcés de donner une présentation claire et synthétique des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France. L'accent est mis sur les idées qui structurent les systèmes politiques et permettent d'en éclairer les détails, comme d'en comprendre le fonctionnement.
Ce manuel s'adresse non seulement aux étudiants en droit, mais aussi à toutes les personnes désireuses d'actualiser ou d'approfondir leurs connaissances en droit constitutionnel. -
Déontologie de la profession d'avocat
Thierry Revet, Julien Laurent, Charles Boërio, Benoît Chaffois, Kévin Moya
- Lgdj
- La Bibliotheque De L'avocat
- 13 Décembre 2022
- 9782275029689
L'ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat.
Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l'âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui le constituent. Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour les transformer en permanence en abstracts intégrant le Code de déontologie du barreau de Paris, l'ouvrage présente la déontologie de la profession d'avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret.
Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l'origine, la consistance, le fonctionnement et la portée de la déontologie de la profession d'avocat.
Sous l'autorité du professeur Thierry REVET, qui, en 2007, a élaboré la première édition du Code annoté de déontologie du barreau de Paris, puis l'a continûment mise à jour en bénéficiant progressivement du concours des autres auteurs du présent ouvrage ; ces derniers (Julien LAURENT, Benoît CHAFFOIS, Charles BOËRIO et Kévin MOYA) rédigent, par ailleurs, depuis plusieurs années, une chronique relative à l'actualité de la déontologie de la profession d'avocat. -
Droit de la famille
Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron
- Lgdj
- Droit Civil
- 10 Janvier 2023
- 9782275094120
Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît depuis cinquante ans de profondes mutations.
Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par de nouvelles formes de conjugalité que la loi propose également à tous les couples et qu'elle ouvre de plus en plus aux volontés individuelles, depuis leur formation jusqu'à leur rupture.
Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage. Les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant remettent en cause les structures mêmes de la parenté, alors que la famille s'ouvre à l'homoparenté et à la parenté d'intention.
Les relations au sein de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité.
Partout, les droits et libertés fondamentaux, portés par la dynamique européenne, affirment leur emprise. Entre quête du bonheur et sens de la responsabilité, entre revendication individuelle de « droits à » et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'État, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille, sont à la recherche de nouveaux équilibres.
Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux). -
Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation).
Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécient l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références.
Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées.
L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes du projet de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses. -
Droit des sûretés
Philippe Théry, Charles Gijsbers
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 13 Septembre 2022
- 9782275095004
L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre àchaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte desmodifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé.
Refusant la distinction de l'École et du Palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C'est dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants. -
Droit administratif
Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit
- Lgdj
- Precis Domat Public
- 30 Août 2022
- 9782275102085
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; à quelle fin agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Pour répondre à ces questions, il faut, en outre, connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.
La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : influence sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif. -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel
- Lgdj
- Precis Domat
- 6 Septembre 2022
- 9782275096247
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre.
Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politique et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique. Il se présente ainsi :
I. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections disputées, la constitution et la démocratie.
II. Droit constitutionnel étranger : droit constitutionnel britannique, droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique, éléments du droit constitutionnel européen, droit constitutionnel de la Russie et droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes.
III. Droit constitutionnel français : l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à 1958) et les institutions politiques contemporaines de la France : la constitution du 4 octobre 1958. -
Tout le programme de droit civil en 26 leçons Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit civil première année : l'introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle.
Préparation aux travaux dirigés Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture.
Exercices commentés Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient, pour les deux semestres, des exercices commentés, afin de fournir un modèle et des conseils méthodologiques : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte. -
Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d'actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce.
Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration, domaines, expropriation et travaux publics.
À jour des réformes au 1er mai 2022, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l'Union et droit de la convention européenne des droits de l'homme, et dont les bases constitutionnelles vont en se modifiant. -
Entreprises en difficulté : à jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel
Françoise Pérochon
- Lgdj
- Manuel
- 11 Octobre 2022
- 9782275045320
L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté :
Traitement amiable des entreprises en difficulté ;
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.
Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter. -
Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions.
Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015 ayant tendance à durcir la répression comme on a pu le constater en dernier lieu avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Par ailleurs, le souci d'assurer une meilleure lisibilité des dispositions relatives à l'exécution des peines a conduit à la promulgation, par l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022, d'un Code pénitentiaire.
L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.
Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité dans sa dimension désormais européenne auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale.
La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.
Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de notions fondamentales telles celles d'infraction, de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté.
La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, réformée par l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 créant un Code de la justice pénale des mineurs, la question de l'irresponsabilité des personnes dont le discernement est aboli, qui vient une nouvelle fois de faire l'objet d'une réforme par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées, donnent lieu à des développements substantiels.
Sur bon nombre de ces questions l'auteur porte un regard critique ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel.
Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique. -
Droit des sûretés : à jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel
Laurent Aynès, Pierre Crocq, Augustin Aynès
- Lgdj
- Droit Civil
- 20 Septembre 2022
- 9782275102238
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens, elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par les conséquences de l'insolvabilité.
Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il a été récemment réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points.
Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'être réformé par une ordonnance du même jour.
Cet ouvrage, à jour au 15 juillet 2022, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales. -
Le droit du travail connaît, depuis le début du XXIe siècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. La révolution numérique, avec désormais les défis de l'intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail. Certes, toutes les activités ne subissent pas de la même manière cette révolution. Mais l'organisation traditionnelle du travail marquée par une unité de temps, de lieu et d'action, avec un rapport hiérarchique bien affirmé, cède, de jour en jour, du terrain. Dans cette économie de la connaissance qui connaît un développement exponentiel, le télétravail régulier progresse, de nouvelles organisations apparaissent (co-working, travail en réseau...), l'autonomie s'accroît, les transitions professionnelles se généralisent, la quête d'une qualité de vie au travail dans le cadre d'une conciliation différente de la vie professionnelle et de la vie personnelle s'intensifie et les attentes des jeunes travailleurs évoluent.
Pour répondre à ces nouveaux défis, le législateur a offert une place importante à l'accord collectif de travail qui est ainsi devenu le centre de gravité de la production de la règle avec une primauté de principe de l'accord d'entreprise. Cette évolution n'altère en rien la diversité des fonctions du droit du travail.
Le droit du travail protège le salarié, organise la collectivité de travail, réglemente le marché du travail, favorise l'emploi, met en place des dispositions d'organisation du travail dans l'entreprise, s'attache à concilier performance économique et progrès social dans le sillage de la flexisécurité prônée par l'Union européenne, sans oublier les préoccupations environnementales.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent ouvrage dont l'objectif est de permettre aux étudiants (licence et master) d'acquérir les fondamentaux du droit du travail et d'accompagner aussi ceux qui le pratiquent au quotidien. La première partie est consacrée à la relation de travail (contrats de travail, rémunération du travail, conditions de travail). La seconde partie met en lumière la collectivité de travail (représentation collective, négociation collective, conflit collectif). -
Un an d'actualité des libertés fondamentales - CRFPA - examen national session 2022 : fiches d'actualité et sujets corrigés pour le grand oral
Michaël Poyet
- Lgdj
- Crfpa
- 4 Octobre 2022
- 9782275101996
L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l'examen professionnel du CRFPA qui disposeront ainsi d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Il répondra parfaitement aux attendus du grand oral qui se compose d'un exposé de quinze minutes, après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
Ce livre sera également très utile aux étudiants qui préparent des concours et des examens, ainsi qu'aux personnes qui s'intéressent aux libertés fondamentales, pour effectuer un tour d'horizon rapide en matière de libertés publiques et droits fondamentaux des actualités couvrant la période de juillet 2021 à août 2022.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, et intervenant au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia et à l'IH2EF, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation de l'examen du CRFPA et au concours de l'ENM.
L'ouvrage comprend 12 fiches d'actualité portant chacune sur un thème à maîtriser pour le grand oral de l'examen professionnel d'accès au CRFPA ainsi que pour les concours et examens qui comportent des libertés publiques et droits fondamentaux dans leur programme. Chaque fiche présente l'actualité et le contexte des thèmes à connaître pour réussir avec brio, en abordant également des notions essentielles en rapport avec ceux-ci, les textes juridiques de référence et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. La totalité des fiches comprend au moins un sujet avec son corrigé à partir d'une question ouverte ou dirigée, voire d'un arrêt à commenter.
L'ouvrage se termine par un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière. -
Droit des personnes et de la famille : à jour de loi bioéthique du 2 août 2021 et des lois 2022 nom-adoption-droit à l'avortement
Jean-René Binet
- Lgdj
- Cours
- 18 Octobre 2022
- 9782275091860
Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant.
Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) et des conseils méthodologiques permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés.
Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées.
Cette cinquième édition est à jour de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ayant profondément modifié les conditions et les effets du recours à une assistance médicale à la procréation, de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement. Elle intègre, par ailleurs, les modifications apportées par la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption. Elle tient enfin compte des dernières évolutions de la jurisprudence en matière de divorce.
Les premières éditions de cet ouvrage furent sous la signature conjointe de Bernard Beignier et Jean-René Binet. Le directeur de la collection a souhaité que Jean-René Binet, dont la réputation est fortement établie dans ce domaine du droit, soit le seul auteur d'un ouvrage qui est désormais pleinement le sien. -
Droit civil t.1 : introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés. A jour de la loi bioéthique du 2 août 2021
Gilles Goubeaux, Pierre Voirin
- Lgdj
- Manuel
- 30 Août 2022
- 9782275112671
Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les sujets traités sont donc nombreux : introduction au droit, droit des personnes, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés. L'étude de ces multiples questions en un seul volume permet, notamment grâce aux nombreux renvois internes, de comprendre l'articulation entre des institutions ou des règles que les nécessités pédagogiques, les programmes d'enseignement ou la tradition conduisent à traiter séparément.
L'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun point technique important. La rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage qui constitue une source d'information sérieuse. Un lexique des principaux termesjuridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentésd'acquérir la maîtrise du langage du droit.
La formule du Manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprèsdes étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement danscet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus variées.
Cette 42e édition tient le Manuel à jour de l'évolution de la matière, avec une activité législative qui ne se ralentit pas : après la loi bioéthique du 2 août 2021 et ses incidences sur le droit de la filiation, sont intervenues notamment les réformes du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021), du statut de l'entrepreneur individuel (loi du 14 février 2022), de l'adoption (loi du 21 février 2022), du nom (loi du 2 mars 2022)? et toujours l'adaptation constante de tous les secteurs du droit par la jurisprudence. -
Introduction au droit : cours, lexique, test d'évaluation, lexique juridique et conseils de rédaction ; adages et maximes en latin
Bernard Beignier, Jean-René Binet, Anne-Laure Thomat-Raynaud
- Lgdj
- 4 Octobre 2022
- 9782275101859
L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant.
En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études.
Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale.
Ce « cours » est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours. -
Procédures civiles d'exécution : à jour de la loi du 14 fevrier 2022 sur l'entrepreneur individuel
Jean-Jacques Ansault
- Lgdj
- Manuel
- 8 Novembre 2022
- 9782275091020
Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi. Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l'exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s'attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l'examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d'être désintéressés au terme d'une phase de répartition des sommes obtenues.
Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l'ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d'une matière certes riche, mais singulièrement complexe. À jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l'articulation entre les voies d'exécution et les procédures d'insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile.
Ce manuel de procédures civiles d'exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d'exécution qu'il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d'accès à ces professions. -
Droit des obligations
Philippe Stoffel-Munck, Laurent Aynès, Philippe Malaurie
- Lgdj
- Droit Civil
- 27 Septembre 2022
- 9782275095547
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports patrimoniaux entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé, dans sa dimension économique. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme...
L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.
Cette douzième édition expose, en miroir du droit antérieur, la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, bonne foi, contenu, clauses abusives, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités, suggérant des réponses aux interrogations qu'elle laisse ouvertes...
La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 a profondément éprouvé les contrats, car elle a ruiné les prévisions des parties ; elle a mis à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (renégociation, révision pour imprévision, caducité...). Les premières réponses jurisprudentielles montrent la résistance des principes classiques, invitant les parties à adopter des clauses anticipant ces risques, alors que d'autres crises s'annoncent.
En matière de responsabilité civile, cette édition synthétise aussi l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante en l'attente d'une éventuelle réforme législative.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires...
- qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, et les forces qui l'animent. -
Droit des contrats spéciaux
Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Pierre-Yves Gautier
- Lgdj
- Droit Civil
- 6 Septembre 2022
- 9782275095554
Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.
La matière a encore connu depuis la précédente édition des changements substantiels, par voie de lois, ordonnances et décrets, que ce soit sous l'influence de l'Union européenne ou non (notamment : garanties dans la vente et la fourniture de services numériques aux consommateurs, ventes universelles du patrimoine professionnel, homologation facilitée des transactions).
La Chancellerie a publié un important projet de réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Sans entrer dans les détails, cette édition en signale déjà quelques aspects marquants.
Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle a été depuis la précédente édition tout particulièrement abondante, avec des arrêts spectaculaires, d'autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d'autres obscurs, en dépit de la « motivation enrichie », plusieurs dignes d'approbation, d'autres, méritant la contre-argumentation. Elle se voit, pour une part croissante, commentée aussitôt que les décisions sont accessibles en ligne, ce qui nécessite de ce fait de procéder à un tri, de façon méthodique, c'était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure de « l'open data », ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable.
Pour toutes ces raisons, la synthèse et le recul sont les clés de ce livre et de toute la collection. -
Libertés fondamentales et droits de l'homme ; CRFPA ; examen national, session 2022 ; recueil de textes français et internationaux
Henri Oberdorff, Jacques Robert
- Lgdj
- Crfpa
- 16 Août 2022
- 9782275102023
Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.
Il comprend deux parties :
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme : sources nationales, sources européennes, sources de l'Union européenne et sources des Nations unies.
Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité, égalité et lutte contre les discriminations, respect de la vie privée, liberté de conscience, droit à l'éducation, dignité de la personne humaine, liberté de la presse, libertés collectives, droits au transport, au logement, à un environnement sain...
Points forts :
La référence de recueil de grands textes des libertés et droits fondamentaux.
Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA, Association des Directeurs d'IEJ.
Ouvrage mis à jour annuellement, restant ainsi toujours au plus près de l'actualité de la matière. -
Nouv.
Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, les prélèvements d'organes, la génétique ou la fin de vie. Elle nourrit l'action du législateur pour conduire à l'adoption de règles de droit constitutives d'une discipline : le droit de la bioéthique. C'est à une présentation de ce droit qu'est consacré ce manuel destiné aux étudiants et professionnels du droit, de la biologie et de la santé ainsi qu'aux citoyens curieux de connaître l'encadrement juridique des activités biomédicales.
La première partie, intitulée Les sources du droit de la bioéthique, permet de saisir comment les lois de bioéthique ont vu le jour et ont évolué pour façonner un droit constamment vivifié par les débats de société et les multiples influences extérieures inhérentes à la nature des problèmes posés. Dans cette partie, le lecteur se familiarisera avec le système normatif de la bioéthique.
La seconde partie envisage le droit généré par ce système normatif : Les normes du droit de la bioéthique. Il s'agit de principes - respect du corps humain, dignité et primauté de la personne humaine... - sur lesquels sont fondées de multiples règles. Le lecteur y trouvera les réponses juridiques aux questions posées par le développement de la biomédecine.
Cette édition est à jour des lois du 2 août 2021 relative à la bioéthique et du 2 mars 2022 sur l'IVG ainsi que des premiers éléments du débat sur la fin de vie initié le 13 septembre 2022. Elle intègre les dernières évolutions réglementaires (décret du 25 août 2022 : droit d'accès aux origines des enfants conçus par don de gamètes), jurisprudentielles (Cass. 1re civ., 23 nov. 2022 : entremise en vue de la réalisation d'une GPA ; CE, 27 oct. 2022 : limite d'âge pour accéder à l'AMP ; Cons. const., 10 nov. 2022 : directives anticipées ; CEDH, 7 avr. 2022 : filiation d'un enfant conçu par GPA en France) et éthiques (CCNE, avis no 138 du 16 févr. 2022 sur l'eugénisme, no139 du 13 sept. 2022 sur la fin de vie).
