Par leur caractère massif, les émissions de gaz à effet de serre ont déstabilisé le climat. Alors que les grandes entreprises et notamment les cent premières mondiales sont impliquées dans 70 % de ces émissions, seuls les comportements individuels sont mis en cause. C'est une supercherie car la hausse des émissions de CO² est le résultat de l'expansion permanente du commerce mondial. Parce que la rentabilité repose sur la circulation mondiale des marchandises, notre système économique est gourmand en CO², économe en emplois et riche en profits. C'est cette logique qu'il faut changer. Réduire les émissions mondiales de CO² impose de réduire la circulation mondiale des marchandises et de favoriser les circuits courts. Le choix est clair : soit davantage d'emplois et de revenus mais moins de CO² et de profits, soit davantage de profits et de CO² mais moins d'emplois et de revenus.
"La TVA bénéficie d une réputation favorable alors que, dans le contexte des Etats de l OHADA, son application et sa gestion s avèrent difficiles. Devant la résistance ces Etats membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d intégration régionale au sein des Etats de l OHADA reste dans un état de stagnation problématique compromettant l avènement du processus d harmonisation."
La lutte contre l'incertitude et la recherche de la performance à tout prix, par des artefacts qui obstruent le réel et une phraséologie managériale limitante, ont fini par entraver la capacité de penser dans les entreprises et les organisations en général. Malgré les discours qui magnifient l'humain, entreprises et organisations tournent inexorablement le dos aux besoins fondamentaux des femmes et hommes qui constituent le coeur battant de toute entreprise, son présent et son futur. L'ouvrage explore sans fard les causes profondes d'un tel paradoxe. D'une part, il analyse la manière dont les ersatz de connaissance et les marchands de sommeil conceptuel ont pris le pouvoir sur le réel dans les entreprises et les conséquences concrètes sur le travail, les travailleurs et, à long terme, la performance. D'autre part, l'ouvrage insiste sur l'impérieux réarmement théorique de tout intervenant en entreprise (travailleur au plus près du terrain, manager, consultant, chercheur) pour résister aux convictions managériales obligatoires du moment et faire face aux défis de l'époque.
Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyen pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.
Qu'est qu'une Petite Économie Insulaire (PEI) française ? Quelles sont les spécificités de sa trajectoire historiographique, sociale, économique, culturelle, sociétale, institutionnelle et identitaire d'une PEI française ? Quels sont les enjeux et perspectives pour une telle économie impactée par l'antériorité coloniale ? Avec clarté, interdisciplinarité et altruisme, l'ouvrage s'inscrit dans la perspective d'une réflexion sur le fait postcolonial dans le contexte d'une Petite Économie Insulaire, ancienne colonie française, la Guadeloupe. Plusieurs des dimensions spécifiques de l'île y sont abordées : économique, géographique, historiographique, identitaire, sociétale, entrepreneuriale et managériale. S'inscrire dans une réflexion sur le fait postcolonial, en France, traduit la volonté d'une meilleure connaissance des racines précoloniales et coloniales. L'auteure entreprend une analyse fine, en contournant l'écueil de la subjectivité ou d'une conversion communautariste.
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
"La gouvernance d entreprise est devenue une nécessité pour garantir la durabilité des entreprises. En Afrique, et particulièrement dans l espace OHADA, de nombreuses entreprises ne pratiquent pas encore la gouvernance. On note cependant un intérêt croissant des entreprises pour une démarche éthique et la responsabilité sociétale qui constituent des facteurs indispensables pour asseoir la bonne réputation de l entreprise et lui donner un accès durable à des marchés, à des sources de financement, à des sites d exploitation."
"Plus de quinze ans après la définition du concept de médiation culturelle, celui-ci a acquis une reconnaissance incontestable. Aujourd hui, il n est plus possible d envisager un projet à vocation scientifique et/ou culturelle sans un volet consacré à la médiation. Quelles avancées et quelles dérives a rencontré le concept devenu désormais une discipline enseignée ? Cet ouvrage propose, à travers une série de contributions, un portrait à multiples facettes de la médiation, ses extensions et en creux, un état des questions en cours."
Portrait de l'institution des courses en France, outil didactique destiné aux professionnels, aux élèves, aux parieurs de courses hippiques, ce petit ouvrage permet d'appréhender les divers acteurs des hippodromes. Les cadres politiques, les collectivités pourront aussi mieux cerner les enjeux financiers et économiques de la filière. Enfin, le présent ouvrage comporte un lexique des termes anciens et modernes pour mieux jouer et suivre les paris organisés par le PMU et les sociétés mères, France Galop ou Le cheval Français.
« C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle. » Reprenant cette phrase de Philippe Malaurie, Xavier Labbée livre un pronostic inquiet : la confusion des personnes et des choses est accélérée par les progrès de la technique, ceux de la robotisation et de l'intelligence artificielle. L'homme, voire le soldat, peut dorénavant être « augmenté » au point de devenir un hybride homme/machine. Quant au robot humanoïde, il se fait gardien, accompagnateur, conférencier, certains réclament pour lui une personnalité juridique spécifique. Si le citoyen français est aujourd'hui contraint de devenir un homo numericus, la personnalité juridique n'est toutefois toujours pas accordée à l'homo roboticus. Mais le constat est d'ores et déjà inquiétant : sous couvert de « traitement » ou de « règlement » des contentieux de masse, la justice des machines, algorithmes aidant, tend à se substituer à la justice des hommes. C'est alors le droit lui-même qui est menacé.
Pendant dix années, de 1960 à 1970, la Direction Michelin de Clermont Ferrand a avancé pas à pas, souvent avec une grande réticence, dans l'idée d'une implantation industrielle sur le territoire des États-Unis d'Amérique et du Canada. Le frein à cette installation était le traumatisme perdurant qu'avait subi la famille Michelin avec la fermeture de sa première usine de Milltown (New Jersey), conséquence du krach de Wall Street d'octobre 1929. Ce livre relate l'enchaînement des péripéties des luttes d'hommes dont la détermination, la compétence ont permis le retour progressif de l'Entreprise sur ce continent Nord américain, en amenant, graduellement, une évolution de la mentalité de la gérance.
"Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019."
"La tentative de création d'une Super League européenne. Les impacts de la crise du Covid-19 et du scandale Mediapro sur le football hexagonal. Le boom du e-sport et du secteur des paris sportifs. L'organisation de la prochaine Coupe du Monde de la FIFA au Qatar. L'essor du big data et de la technologie blockchain dans le foot. Autant d'actualités qui démontrent qu'au-delà du sport, l'industrie du ballon rond investit aujourd'hui l'ensemble des sphères de la société et pose de nouvelles questions économiques, sociales, juridiques et technologiques. Autour de vingt-six notices accessibles et problématisées, Le Dictionnaire du foot-business décrypte les enjeux du football moderne, afin de proposer un regard neuf sur la place inédite de cette industrie dans notre société."
Depuis 1945, plusieurs réformes des régimes de retraite ont eu lieu, occasionnant à chaque fois des débats avec des arguments parfois entachés d'erreurs. Une réforme juste et universelle devait être mise en place après mai 2017. En 2019, le débat était engagé. En 2020 la réforme a été suspendue. Le débat n'est pas clos ! La retraite touche à la manière de vivre, à l'issue de la vie active. Toute réforme ne peut se faire qu'en s'appuyant sur la raison, faculté de l'homme de comprendre et de juger et sur la capacité à se déterminer librement.
Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par « médiation administrative » ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent dans de nombreux domaines.
Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant la stabilité des relations internationales. Ce livre tente de les définir pour établir une qualification et un encadrement juridique précis en droit international, et ainsi envisager une éventuelle sanction.
Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte, exposé alors tel un individu sans valeurs respectables par la société. Snowden, Assange, Antoine Deltour, des héros pour les uns, des usurpateurs et des lâches pour les autres, mais dans tous les cas des individus abandonnés, oubliés par tous et leurs États en premier. Le seul intérêt qui les maintient dans les radars médiatiques étant les interminables poursuites en justice qui transforment ces procès en véritables acharnements d'acteurs souvent immenses et fortunés face à un individu isolé et sans ressources, puisque sans travail désormais. Inemployables par la suite et sans situation sociale stable, il était temps pour ces individus de trouver au moins une existence officielle, avec l'inscription d'un statut juridique leur donnant des droits comme des devoirs. L'ignorance ne devrait alors plus servir d'excuse.
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.
De la pilule contraceptive jusqu'au mariage pour tous, l'auteur nous propose une réflexion sur les lois qui ont accompagné l'évolution du couple au cours des cinquante dernières années. Il analyse cette évolution pour aborder les problématiques juridiques et morale qui font tant débat de nos jours. Il s'appuie sur des travaux de juristes ou de sociologues, des articles de presse, mais aussi sur les chansons et les films qui ont marqué ces années et qui témoignent de façon si éclairante des changements de mentalités.
Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement. (https://histoirecoloniale.net/Parution-du-livre-Les-disparus-de-la-guerre-d-Algerie-suivi-de-La-bataille-des.html)
Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour pénale internationale (CPI) après la décision d'ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l'affaire "le Procureur contre Laurent Gbagbo" par la chambre préliminaire 1. Plus qu'un commentaire de cette décision, cet ouvrage offre une analyse des procédures et pratiques de la CPI et donne l'occasion de s'interroger sur la place accordée à la politique dans la répression des crimes et son rôle dans la stratégie des grandes puissances.
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
"Survivance du passé colonial, l'octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue."
Le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d'entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans le montage et le financement du projet conçu sous la forme des PPP. L'objectif de cette étude est d'aider un consultant dans l'élaboration d'un dossier de financement complet relatif aux projets PPP. Il s'agit de le familiariser aux outils et méthodologies de l'évaluation des projets et programmes d'infrastructures.