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Ecoles / Courants / Thèmes
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Eloge de la présomption d'innocence
Marie Dosé, Julia Minkows
- L'OBSERVATOIRE
- 5 Février 2025
- 9791032933534
Conquise de haute lutte au fil des siècles, la présomption d'innocence, dont on trouve des prémices dans la Rome antique, est ce principe humaniste qui permet à toute personne accusée d'être considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été officiellement déclarée coupable. Or cette conquête essuie ces dernières années un certain nombre d'assauts, d'autant plus surprenants qu'ils viennent souvent du camp dit « progressiste ». Lequel, dans son juste souci de mieux répondre aux attentes des victimes, a tendance à n'y voir qu'un instrument d'impunité - et néglige ou méconnaît le péril qu'il y aurait à la réduire ou à la restreindre. Fondant leur propos sur des affaires à forts échos médiatiques aussi bien que sur des cas impliquant des citoyens ordinaires, et fortes de leur connaissance des arcanes judiciaires, Marie Dosé et Julia Minkowski, toutes deux avocates pénalistes depuis plus de vingt ans, interrogent cette évolution et interpellent les acteurs judiciaires comme tout lecteur désireux de s'y retrouver dans ces questions pressantes. Car en arrière de cette réflexion, sourd une vive inquiétude : la présomption d'innocence vivrait-elle ses derniers jours ?
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Déontologie de l'avocat
Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi
- PUF
- Droit Et Déontologie
- 23 Avril 2025
- 9782130866718
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances.
Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.
Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.
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L'essentiel du droit des libertes fondamentales
Vanessa Barbé
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 20 Août 2024
- 9782297261777
Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution françaiseL'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique. Il se décompose en trois parties principales : les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ; les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ; l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales.Points forts Réviser et faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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être le bien d'un autre
Florence Burgat
- Rivages
- Rivages Poche ; Petite Bibliotheque
- 28 Mars 2018
- 9782743643072
Le code civil dispose de seulement deux catégories : celle des personnes et celle des choses. En janvier 2015, l'Assemblé nationale reconnaît l'animal comme un « être vivant doué de sensibilité ». Malgré cette modification, les animaux font toujours partie de la catégorie juridique des choses. Légalement, ces êtres existent pour servir l'humain, et non de manière intrinsèque. L'animal, comme l'esclave de la Rome antique, appartient à son maître. Il est « le bien d'un autre ». Face à la division entre les personnes et les choses qui gouverne le droit, quelle est la stratégie des défenseurs des droits des animaux ? Quel type de droits réclament-ils et sur quels fondements ? En deux courts essais, Florence Burgat montre comment la notion de « personne » permet de faire évoluer le statut juridique des animaux, vers un plus grand respect. Nul besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement une personne.
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Dis, c'est quoi les droits de l'homme ?
Guy Haarscher
- Renaissance Du Livre
- 27 Février 2018
- 9782507055622
Ce livre présente un dialogue imaginaire avec un adolescent que les droits de l'homme intéressent et stimulent, mais qui, au fond, ne saisit pas bien les enjeux d'une notion utilisée dans tant de contextes différents :
Politique, juridique, éthique, journalistique, etc.
Les problèmes les plus cruciaux sont abordés : quelle est l'origine de la notion de droits de l'homme ? Sont-ils aujourd'hui acceptés par tout le monde, du moins en principe, bref sont-ils « universels » ? Quels sont ces droits, et à quoi nous engagent-ils ? Quels sont leurs soubassements philosophiques ? Aucune question n'est en la matière « naïve », et c'est en revenant aux éléments les plus simples que nous pourrons convaincre un jeune interlocuteur de l'importance primordiale des droits de l'homme en ce début du XXIe siècle.
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Paroles d'avocats ; anthologie d'éloquence judiciaire
Daniel Soulez larivière
- La Gazette Du Palais
- 25 Août 2020
- 9782901626039
Ces Paroles d'avocats, choisies par l'un des maîtres contemporains du barreau, sont de surprenants modèles d'éloquence judiciaire. Chacun de ces discours, vibrants ou retenus, a été prononcé dans les cent cinquante dernières années par l'un des jeunes avocats élu par ses aînés secrétaire de la prestigieuse Conférence du Stage, dont Daniel Soulez Larivière raconte l'origine. Cette institution fait partie du cursus d'excellence du barreau.
Littérature, politique, société sont présentes dans ces procès imaginaires consacrés à des affaires ou des personnages aussi divers que Pascal, Louis XVI, Baudelaire ou Drieu La Rochelle, et une quinzaine d'autres figures restées célèbres.
Ressuscité ainsi, le verbe démontre qu'il n'est aucune dictature de l'image qui puisse tuer l'art de la parole.
Depuis qu'elle existe, la Conférence ne fait pas qu'enseigner et transmettre l'éloquence : elle pleure sur le déclin du verbe.
L'histoire de notre Conférence, c'est aussi le répertoire d'une multitude de discours analysant la crise de l'éloquence, annonçant son agonie, dénonçant des temps nouveaux qui méprisent ou dénaturent la parole.
Jean-Denis Bredin.
Tout est prêt pour découvrir l'orateur, celui qui de trois mots vous fait relever la tête, qui, de sa position de candidat tremblant, se transfigure en chef et vous oblige à le suivre sans perdre un instant, qui, par ses arguments, vous fait ronronner comme un chat, qui, par deux silences, vous étreint et, par son humour, vous laisse des mines à retardement de rires qui sautent en explosions discrètes, irrésistibles, décalées par rapport aux mots qui viennent d'être prononcés.
Extraordinaire sentiment que d'être porté pendant quelques instants par l'éloquence, plaisir presque évaporé dont il est de bon ton de dire qu'on ne le retrouve plus aujourd'hui.
Daniel Soulez Larivière.
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La révolution numérique bouleverse la justice et fait peur à certains autant qu'elle enthousiasme les autres : disparition des avocats ou des notaires, résolution des conflits en ligne, justice prédictive, état civil tenu par la blockchain, généralisation des contrats en bitcoins échappant à tout contrôle (et à toute taxation), etc. Ce livre prend de la distance pour décrire ce nouveau droit numérique, car c'est de cela qu'il s'agit, qui agit très différemment de tout ce que nous avons connu jusqu'à présent.
Il fait donc le détail à la fois des mécanismes de cette nouvelle écriture et du nouveau droit qui lui est intimement lié. Son objectif est un apaisement des angoisses, en éclairant les potentialités et les pièges du rêve qu'il diffuse : organiser la coexistence des hommes sans politique et sans loi.
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Réparation du préjudice corporel ; stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Laurence Clerc-renaud, Gisèle Mor
- Delmas
- Encyclopédie Delmas
- 23 Septembre 2020
- 9782247161287
Identifier et mettre en oeuvre les stratégies pertinentes pour parvenir à une juste réparation du préjudice corporel
Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.
Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).
Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :
avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.
L'ambition de cet ouvrage est double :
-; donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;
-; permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).
Giselle Mor est avocate honoraire, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel. -
Dis, c'est quoi les droits de l'enfant ?
Bernard Devos
- Renaissance Du Livre
- 7 Octobre 2017
- 9782507055301
Dans ce petit ouvrage, Bernard Devos explore d'une plume claire et didactique les droits de l'enfant : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Cela concerne-t-il tous les enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n'a-t-on pas tendance à les négliger ?
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Une analyse synthétique des différentes techniques juridiques et de la jurisprudence mises en oeuvre dans l'action culturelle.
Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle.
Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient - publics comme privés.
La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée. -
À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales questions formulées dans l'histoire de la philosophie du droit et de l'État.
Dans cette perspective, sont distinguées trois modes d'analyse, privilégiant la tradition, la légitimité ou l'efficacité et correspondant aux grands courants de la philosophie du droit : le positivisme, le jusnaturalisme et l'utilitarisme.
L'ouvrage examine, à partir de cette grille, les notions de règle juridique, de système juridique, de législation et de juridiction et enfin propose des cas pratiques pour tester les différentes approches étudiées.
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Droit des sûretés
Jean-Jacques Ansault, Yves Picod
- PUF
- Themis : Droit
- 16 Novembre 2022
- 9782130842217
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
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La profession d'avocat : les risques de l'exercice
Rodolphe Bigot, François Viney
- Ceprisca
- Colloques
- 14 Novembre 2023
- 9791097323127
Le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître les risques qui pèsent sur la profession d'avocat. Il convient ainsi d'appréhender, tout d'abord, l'évolution de ces risques (avocat en entreprise, risques accrus avec la réforme de la procédure d'appel et de la justice, dématérialisation de la procédure en cours, etc.). Se pose ensuite la question de leur réalisation, d'un point de vue pénal, disciplinaire ou civil, a fortiori alors qu'un projet de réforme de la responsabilité doit incessamment être remanié et voté. Une fois réalisés, les risques générés par l'avocat doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d'examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d'étudier leur mise en oeuvre pratique, tant au sein des commissions sinistres que de la compagnie d'assurance. Enfin, une dernière interrogation persiste : peut-on remédier à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation de l'avocat ? Ces actes invitent à réfléchir à l'ensemble de ces problématiques.
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Comptabilité notariale
Ludovic Leviaux, Thierry Lasne
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 19 Septembre 2017
- 9782856233122
Depuis la première version de cet ouvrage, de nombreux changements sont intervenus dans la pratique de la comptabilité notariale, impulsés par les nouvelles technologies et les évolutions juridiques. Cette nouvelle édition a donc pour objectif de couvrir l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire, de façon actualisée, dans le respect des textes et de la déontologie régissant la profession.
La clarté du propos et les informations exhaustives, toutes illustrées par des exemples concrets ou des situations pratiques, font de ce guide un outil utile et indispensable au notaire.
L'ouvrage, bien que très complet, n'en demeure pas moins parfaitement accessible au béotien en comptabilité notariale. Il permet au futur notaire comme au notaire en exercice de trouver les réponses à toutes les interrogations et difficultés auxquelles ils sont confrontés, qu'il s'agisse de la comptabilité client, de la comptabilité office, ou de la gestion et du contrôle externe.
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Pratiquer la médiation animale dans le secteur social et médico-social
Florian Auffret, Robert Kohler, Chloé Zimmer-baue
- Esf Social
- Les Guides Direction(S)
- 20 Novembre 2019
- 9782850863769
Un véritable guide pour accompagner la démarche de médiation animale dans les établissements Accueillir un ou des animaux dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est une pratique de plus en plus médiatisée pour ses bienfaits apportés aux usagers. Pourtant, que cette activité soit ponctuelle ou inclue dans votre projet d'établissement, mettre en présence un animal auprès de votre public n'est en rien une action anodine.Garantir la réussite d'une telle démarche nécessite de comprendre quelles sont les relations entre Homme et Animal et de définir précisément ce qui est attendu de la présence de l'animal. Les conditions nécessaires pour pérenniser ce type de projet concernent tant les matériels et financements à mobiliser, que le cadre juridique et sécuritaire à respecter.Rédigé par des professionnels d'horizons variés (directeur d'établissement, psychologues, éducateur canin) oeuvrant dans le domaine de la médiation animale, cet ouvrage vous apporte :une analyse des différentes pratiques dans le champ des activités associant l'animal ;des conseils éclairés pour vous accompagner dans votre démarche-projet par l'apport de protocoles sanitaires, dans le respect des lois et règlements fondamentaux ;de nombreux outils et exemples pour vous aider à cerner vos objectifs et à évaluer l'impact de votre démarche tant sur vos usagers et leurs familles que sur vos collaborateurs et votre structure.
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Les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées sont aujourd'hui au coeur d'une série de questions. La Fondation Partage & Vie organise des échanges entre acteurs et experts pour élaborer une réflexion éthique concrète sur le grand âge. Un nouveau cycle de refléxions a été consacré aux droits des résidents, des personnes accompagnées et de leurs proches. Quels sont leurs droits spécifiques ? Sont-ils connus ? Appliqués ? Adéquats ? Faut-il les adapter, les réformer ? Quelle place pour l'éthique face à la loi ? Fondé sur des enquêtes menées dans les établissements, des rencontres thématiques, des débats interdisciplinaires, qui ont abordé notamment les questions de l'entrée en Ehpad et du consentement, du statut des familles et des proches, des refus de soins ou d'alimentation, le livre rassemble cas concrets et réflexion philosophique en faisant dialoguer soignants, aidants, familles, résidents, médecins, juristes et philosophes. Avec pour objectif de comprendre les situations pour les améliorer.
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La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. La loi ALUR, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi ELAN modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.
Bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieux.
Cet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties :
- la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. Cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques ;
- la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage ;
- la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels.
Enfin un glossaire complète ces développements.
Le Traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicables.
Il sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.
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Et si la justice était bientôt confiée à une intelligence artificielle ? Submergée de dossiers, victime d'un manque chronique de moyens depuis des décennies, éreintée par la crise sanitaire, l'institution judiciaire est contrainte de s'industrialiser de plus en plus pour « écluser » les stocks d'affaires. Dans les palais de justice transformés en usines à jugements, tout est conçu pour que les magistrats produisent le plus de décisions possibles en un minimum de temps. Les signaux faibles d'une déshumanisation de la justice se multiplient. Certains sont inquiétants, comme le taux élevé de magistrats qui se déclarent en état de souffrance au travail. On commence à juger les personnes en visioconférence pour faire des économies, à supprimer les audiences pour gagner du temps. Malgré tout, les tribunaux demeurent au bord de l'embolie. Alors le juge robot apparaît comme la solution-miracle. Ce serait tellement plus économique et performant de transférer le traitement des contentieux à des algorithmes. Mais voulons-nous vraiment confier aux machines le soin de juger les hommes ? C'est à cette question majeure que ce livre tente d'apporter des éléments de réponse.
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Biodroit ; de la biopolitique au droit de la bioéthique
Xavier Bioy
- LGDJ
- Systemes
- 19 Avril 2016
- 9782275037639
Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l'éthique biomédicale.
Après avoir clarifié les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, cet ouvrage étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'État, ainsi que les usages du droit face aux défis biotechnologiques.
Partant des manifestations du « biopouvoir », il décrit les institutions (internationales, européennes et françaises) qui décident ou proposent en cette matière (comme les comités d'éthique). Sont étudiés ensuite les bénéficiaires de la protection du droit (l'embryon, la personne humaine et l'humanité elle-même), les principales normes qui régissent l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, le don d'organes et d'éléments du corps humain, la génétique, les neurosciences? Face aux défis d'une régulation publique très évolutive des usages du corps humain, le droit convoque ses grandes notions, la dignité, la liberté, la solidarité.
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Stratégie de transmission d'un patrimoine international
Mariel Revillard
- Defrenois
- Expertise Notariale
- 30 Août 2016
- 9782856232897
Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille.
Chaque année, un nombre considérable de successions internationales sont réglées en France. Des ressortissants de nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens non seulement en France mais dans d'autres pays. Des Français acquièrent des biens étrangers. L'introduction de ces éléments d'extranéité soulève des questions spécifiques au regard de la dévolution future de leur succession.
La répartition d'un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit international privé et le notaire intervient de plus en plus à titre préventif dans la préparation d'une succession internationale (estate planning). Ceci suppose une parfaite connaissance des règles de conflit de lois, du droit interne étranger et de la fiscalité internationale en matière de succession.
À la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012 qui opère de profonds bouleversements dans le droit des successions internationales, l'étude des successions internationales s'établit en distinguant le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et celles ouvertes à partir du 17 août 2015. Le nouveau droit européen des successions justifiait donc cette seconde édition et ouvre aux notaires de nouvelles perspectives de planification successorale.
À partir de la présentation de 71 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et d'application du règlement successions et de fiscalité internationale qui surviennent lors de la préparation et du règlement d'une succession internationale. Le repérage de ces difficultés permettra aux praticiens d'aborder sereinement la transmission d'un patrimoine international. Des informations concrètes de droit comparé contribuent à enrichir l'ouvrage : règles de conflit de lois en matière de succession dans 144 pays, renvoi, droits successoraux du conjoint survivant, des partenaires ou des concubins, tableau de la fiscalité des successions dans 31 pays.
La prise en compte de l'évolution des législations internes étrangères et de la jurisprudence intervenues depuis la première édition de 2009 assure également une mise à jour précieuse pour le traitement des successions internationales.
L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs, et permet également aux étudiants et aux praticiens d'accéder à la pratique des successions internationales renouvelée par le règlement européen sur les successions.
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Les logiciels peuplent désormais notre environnement quotidien et ont intégré un nombre croissant d'objets familiers. L'essor et le succès du logiciel libre bouscule les méthodes de développement. Les nouveaux modes d'utilisation des logiciels hébergés sur les serveurs bouleversent les méthodes de distribution.
Les intervenants du secteur doivent affronter une contrefaçon multiforme et grandissante que les mesures techniques de protection ne sont pas parvenues à juguler. Si les sanctions de ces pratiques ont récemment été renforcées, le juge aura à les appliquer dans des contentieux qui se distinguent par leur complexité. Ce sont ces questions porteuses d'enjeux passionnants que cet ouvrage développe avec une vision à 360°.
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La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public.
Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un « droit commun de l'asile ». Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits. C'est une des premières tentatives de cet ordre.
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La discrimination se définit généralement comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant d'une manière moins favorable. Elle peut viser non seulement les femmes, les étrangers ou les minorités ethniques, mais aussi toute personne dont le comportement s'écarte de la norme. Elle est à l'origine d'un grand nombre de litiges : chacun de nous peut en effet un jour s'estimer victime d'une discrimination - ou se voir accusé d'en être l'auteur.
Pourquoi les pouvoirs publics (et certaines organisations internationales) se mobilisent-ils aujourd'hui contre les discriminations après les avoir longtemps tolérées, sinon encouragées, voire même institutionnalisées ? Est-il possible de les combattre sans porter atteinte à la liberté individuelle ? Faut-il octroyer des compensations aux membres de certains groupes pour la simple raison qu'ils furent longtemps victimes de discriminations ? La suppression de toutes les discriminations est-elle concevable, ou même souhaitable ?
À l'heure où la plupart des partis politiques se donnent pour objectif de lutter contre les discriminations pour rétablir « l'égalité des chances », le présent livre envisage toutes ces questions sous un angle à la fois historique et comparatif.
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Les contrats logistiques ; transport, distribution, stockage
Christophe Paulin
- LGDJ
- Les Integrales
- 25 Février 2020
- 9782359711448
La logistique est bien connue comme une activité de gestion. Ses aspects juridiques le sont moins. Pourtant, alors que le contrat est l'instrument de l'externalisation logistique, la maîtrise du droit est, autant qu'une bonne gestion, déterminante. Cet ouvrage, résolument concret, a pour objet de présenter les règles juridiques régissant les contrats logistiques. Certains de ces contrats sont réglementés. C'est notamment le cas du contrat de transport de marchandises. Ainsi, l'ouvrage expose et développe clairement la réglementation des contrats logistiques. Que le contrat soit ou non régi par des textes spécifiques, il doit être adapté à l'activité logistique. La formation, l'exécution, les responsabilités, la cessation des contrats logistiques soulèvent des difficultés propres auxquelles la pratique juridique des contrats logistiques apporte ses solutions. L'ouvrage est destiné aux professionnels, juristes ou non juristes, qui travaillent dans la logistique ou sont en rapport avec celle-ci.
