Martin Collet
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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
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Face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de monnaie par les banques centrales, modulation des prélèvements fiscaux et sociaux, mise en place de dispositifs d'aide à l'échelle européenne, etc.
Toutes ces mesures prennent place dans un cadre juridique singulier qui, pour l'essentiel, préexistait à la crise : c'est à son étude que cet ouvrage est consacré.
En période de crise comme en temps normal, l'État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d'intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun - telles que le pouvoir de prélever des impôts mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques.
Cette analyse du cadre juridique des flux d'argent public non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu'elles réalisent intègre également de nombreuses considérations extra-juridiques. Comprendre la signification des règles impose en effet d'envisager leurs objectifs (économiques, politiques, sociaux) tout comme la manière dont ces règles sont mises en oeuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ?
Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d'en percevoir le sens, les finalités et la portée.
Destiné principalement aux étudiants en licence de droit, d'AES et d'économie, aux élèves des IEP ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l'action financière de l'État, des collectivités territoriales et de l'ensemble des personnes publiques. -
Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L'extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis se livre avec méthode et efficacité à son étude.
Martin Collet est professeur à l'Université d'Orléans.
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La définition de l'impôt est au coeur du principe démocratique :
C'est au peuple et à ses représentants qu'il revient de « consentir » à l'impôt. « No taxation without representation », disent nos amis anglais.
Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de « taxe carbone » porté par l'ancien président Sarkozy, annulation de la « taxe à 75 % » promise par le président Hollande, condamnation du caractère « confiscatoire » de plusieurs hausses d'impôts prévues par le gouvernement Ayrault.
Le propos de ce livre n'est pas de porter un jugement sur le bienfondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les « sages », autrement dit par les « meilleurs » ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ?
Martin Collet est agrégé de droit, professeur à l'université Panthéon- Assas (Paris-II). Il est reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes du droit fiscal.
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Procedures fiscales ; contrôle, contentieux et recouvrements de l'impôt
Martin Collet
- Puf
- Themis
- 29 Janvier 2011
- 9782130575207
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
Agrégé de droit public, docteur en droit de l'Université Paris II, ancien élève de l'IEP de Paris, Martin Collet est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).
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Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
L'extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile : ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis se livre avec méthode et efficacité à son étude.
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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
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Controle juridictionnel des actes des autorites ... (le)
Martin Collet
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Public
- 29 Mai 2003
- 9782275023816
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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
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Procédures fiscales ; contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Martin Collet, Pierre Collin
- Puf
- Themis ; Droit
- 18 Janvier 2017
- 9782130785453
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
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Manoirs et châteaux : les explos de Liline et Tintin
Céline Martin, Augustin Collet
- Editions maia
- 24 Octobre 2022
- 9782384413300
L'exploration urbaine, ou urbex, est une manière différente de découvrir des lieux créés, abandonnés et oubliés par l'Homme, proches ou plus éloignés de chez nous. Pour découvrir ces mondes délaissés, il faut parfois oser. Par cet ouvrage, les auteurs souhaitent vous faire découvrir leur passion pour ces lieux retirés et secrets où le temps s'est arrêté pour que vous les contempliez à travers leurs photographies et quelques anecdotes sur leur histoire afin qu'ils perdurent dans les mémoires.
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Nouv.
Licence Staps : anatomie, physiologie, biomécanique, neurosciences du sport et entraînement
Charles Martin-Krumm, Michel Pradet, Christian Collet, Bénédicte Noury, Bernard Keyser, Alexis Le Faucheur
- Dunod
- 13 Septembre 2023
- 9782100854882
Cet ouvrage présente les bases de l'anatomie, de la physiologie et des neurosciences, appliquées à la pratique sportive, indispensables à l'étudiant en STAPS.
Il présente les grands segments du corps humain, la mécanique des articulations et les grandes fonctions physiologiques (système cardiaque, nerveux, hormonal et respiratoire), fait le point sur l'apport des neurosciences dans les processus d'apprentissage et de contrôle moteur.
Il expose enfin la description d'un cadre et d'une organisation de l'entraînement construisant une préparation sportive adaptée aux objectifs. -
Procédures fiscales ; contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt (2e édition).
Martin Collet, Pierre Collin
- Puf
- Themis
- 29 Janvier 2014
- 9782130625353
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
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Nombreux sont ceux qui aiment le champagne mais ne savent pas lequel choisir. Le but de cet ouvrage est de les faire entrer dans le monde du champagne pour les aider à faire leur choix. Comment lire une étiquette ? Comment comprendre les termes utilisés ? Comment réussir à définir ses préférences gustatives ? Comment définir le style d'un champagne ? Et donc, comment trouver le champagne que l'on préfère ? Destiné donc au grand public plutôt qu'aux spécialistes, ce livre s'articule autour de trois parties : Choisir, Conserver et Déguster. Le but est que le lecteur puisse trouver « son » champagne, celui qui lui amènera le maximum de satisfaction.
